JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Article 1

Article 1

I. - La régie de recettes et d'avances placée auprès du centre d'expertise pétrolière interarmées à Marseille (Bouches-du-Rhône), instituée à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.


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Version 1

I. - La régie de recettes et d'avances placée auprès du centre d'expertise pétrolière interarmées à Marseille (Bouches-du-Rhône), instituée à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2019.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.