Arrêté du 26 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la partie intitulée « Définition des épreuves » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves d'un examen en remplaçant les anciennes définitions par de nouvelles.

Les dispositions de la partie intitulée « Définition des épreuves » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

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