Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves d'un examen
Les dispositions de la partie intitulée « Définition des épreuves » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.