Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves terminales d'un examen
Les dispositions de la partie intitulée « B.-Liste des épreuves terminales » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.