JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de la partie intitulée « B.-Liste des épreuves terminales » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de la partie intitulée « B.-Liste des épreuves terminales » de l'annexe II intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.