Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de calcul et de versement des cotisations
Résumé. Les cotisations des employeurs et bénéficiaires sont calculées et versées mensuellement, sauf si l'employeur a moins de dix bénéficiaires, auquel cas le versement est annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 15