Arrêté du 26 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 15

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Modification des modalités de calcul et de versement des cotisations

Résumé. Les cotisations des employeurs et bénéficiaires sont calculées et versées mensuellement, sauf si l'employeur a moins de dix bénéficiaires, auquel cas le versement est annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 15

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