Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de paiement des prestations de retraite
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur le paiement des prestations de retraite additionnelle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 11 : Attribution des prestations de retraiteArrêté du 26 novembre 2004Art. 12 : Calcul et versement du capital pour les prestataires
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 11, Art. 12