JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 11

Article 11

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Manzat, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Riom (Puy-de-Dôme).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Manzat, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Riom (Puy-de-Dôme).