JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Brénod, Outriaz, Lantenay, Izenave, et Chevillard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hauteville-Lompnes, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Brénod, Outriaz, Lantenay, Izenave, et Chevillard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hauteville-Lompnes, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax (Ain).