JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Villeneuve, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne, est transférée au comptable de la trésorerie de Trévoux (Ain).


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La gestion comptable et financière de la commune de Villeneuve, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne, est transférée au comptable de la trésorerie de Trévoux (Ain).