JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière de la commune de Haut Valromey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hauteville-Lompnes, est transférée au comptable de la trésorerie de Belley (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Haut Valromey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Hauteville-Lompnes, est transférée au comptable de la trésorerie de Belley (Ain).