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Arrêté du 26 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des zones à risque de moustiques

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des départements où les moustiques sont dangereux pour la santé et désigne des responsables pour agir.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 modifié fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Mise à jour de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements français où les moustiques représentent un danger pour la santé a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2018 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Arrêté du 26 novembre 2018
Article 1
Article 2