JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Maine-et-Loire », il est ajouté « Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Maine-et-Loire », il est ajouté « Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis ».