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Arrêté du 26 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

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Disponibilité en ligne des annexes de diplômes

Résumé. Les annexes des diplômes seront disponibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire), alinéas 1 à 3 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2010 (Règles pour le CAP de conducteur livreur) modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis émis par la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 15 octobre 2015,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes de diplôme

Résumé. Les annexes des diplômes seront disponibles en ligne sur le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 18 juin 2010
Art. Annexes
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Publication en ligne des annexes des diplômes

Résumé. Les annexes des diplômes seront disponibles en ligne sur le site du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 18 juin 2010
Art. Annexes

En vigueur depuis le 19 février 2016

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Application de l'arrêté du 26 novembre 2015

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 25 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr, rubrique BOEN. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2016

Arrêté du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3