Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2010 > > Art. Annexes > >
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1 modifié
JORF n°0041 du 18 février 2016
Arrêté du 26 novembre 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 221-4, alinéas 1 à 3 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis émis par la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 15 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2010 > > Art. Annexes > >
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 25 février 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr, rubrique BOEN. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://adressrlr.cndp.fr.