En vigueur depuis le 5 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la taxe des huiles
Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les taux d'une taxe sur les huiles, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.