ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la taxe des huiles

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les taux d'une taxe sur les huiles, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance