JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2016 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------| | Euro
par centaine
de kilogrammes |Euro
par centaine
de litres| | | Huile d'olive | 18,896 |17,013| | Huile d'arachide et de maïs | 17,013 |15,490| | Huiles de colza et de pépins de raisins | 8,716 |7,936 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 14,844 |12,941| | Huiles de coprah et de palmiste | 11,324 | - | | Huile de palme | 10,371 | - | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 18,896 | - |

|Taux d'inflation retenu|1,00 %| |:----------------------|:----:|


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Version 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2016

Euro

par centaine

de kilogrammes

Euro

par centaine

de litres

Huile d'olive

18,896

17,013

Huile d'arachide et de maïs

17,013

15,490

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,716

7,936

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,844

12,941

Huiles de coprah et de palmiste

11,324

-

Huile de palme

10,371

-

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

18,896

-

Taux d'inflation retenu

1,00 %