ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2016
Euro
par centaine
de kilogrammes
Euro
par centaine
de litres
Huile d'olive 18,896 17,013
Huile d'arachide et de maïs 17,013 15,490
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,716 7,936
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,844 12,941
Huiles de coprah et de palmiste 11,324 -
Huile de palme 10,371 -
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,896 -
Taux d'inflation retenu 1,00 %

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En vigueur depuis le 5 décembre 2015

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Taux de la taxe sur les huiles en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les taux de la taxe sur différentes huiles pour l'année 2016, avec des variations selon le type d'huile.

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2016
Euro
par centaine
de kilogrammes
Euro
par centaine
de litres
Huile d'olive 18,896 17,013
Huile d'arachide et de maïs 17,013 15,490
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,716 7,936
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,844 12,941
Huiles de coprah et de palmiste 11,324 -
Huile de palme 10,371 -
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,896 -
Taux d'inflation retenu 1,00 %

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance