ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2015.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er décembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance