ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense créés en application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense), mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Suppression des anciens comités de sécurité au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2014 supprime les anciens comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense à partir du 1er janvier 2015.

Les arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense créés en application des dispositions du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense), mentionnés en annexe du présent arrêté, sont abrogés à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance