Arrêté du 26 novembre 2013

Article 4

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Article 4

La dérogation à l'interdiction de naturalisation précise :
― l'identité du bénéficiaire de la dérogation ;
― l'espèce, le nombre, le sexe, la partie des animaux pour lesquels la dérogation est accordée ;
― s'il y a lieu, qu'un transport est effectué entre le lieu de stockage du spécimen à naturaliser, l'atelier de taxidermie et le lieu de détention du spécimen naturalisé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Conditions de dérogation pour la naturalisation d'animaux protégés

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour naturaliser des animaux protégés, comme l'identité du bénéficiaire et les détails sur les animaux.

La dérogation à l'interdiction de naturalisation précise :
― l'identité du bénéficiaire de la dérogation ;
― l'espèce, le nombre, le sexe, la partie des animaux pour lesquels la dérogation est accordée ;
― s'il y a lieu, qu'un transport est effectué entre le lieu de stockage du spécimen à naturaliser, l'atelier de taxidermie et le lieu de détention du spécimen naturalisé.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance