JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Article 3

Article 3

La naturalisation ne peut être pratiquée qu'à des fins de recherches scientifiques ou de constitution de collections destinées à l'éducation du public sur les animaux de la faune sauvage.


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Version 1

La naturalisation ne peut être pratiquée qu'à des fins de recherches scientifiques ou de constitution de collections destinées à l'éducation du public sur les animaux de la faune sauvage.