Arrêté du 26 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La naturalisation ne peut être pratiquée qu'à des fins de recherches scientifiques ou de constitution de collections destinées à l'éducation du public sur les animaux de la faune sauvage.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Naturalisation des animaux sauvages : usage scientifique et éducatif

Résumé. La naturalisation d'animaux sauvages est autorisée uniquement pour la science ou l'éducation.

La naturalisation ne peut être pratiquée qu'à des fins de recherches scientifiques ou de constitution de collections destinées à l'éducation du public sur les animaux de la faune sauvage.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance