En vigueur depuis le 11 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Naturalisation des animaux sauvages : usage scientifique et éducatif
La naturalisation ne peut être pratiquée qu'à des fins de recherches scientifiques ou de constitution de collections destinées à l'éducation du public sur les animaux de la faune sauvage.