JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Buhl, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, est transférée au comptable de la trésorerie de Seltz-Lauterbourg (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Buhl, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts, est transférée au comptable de la trésorerie de Seltz-Lauterbourg (Bas-Rhin).