Arrêté du 26 novembre 2012

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville » :
Mme Martine Desiles, assistante budgétaire et comptable.
Mme Dominique Guillemin, chargée de la commande publique.
Mme Viviane Leprince, gestionnaire.

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Délégation de signature pour les dépenses du programme 'Politique de la ville'

Résumé. Trois agents sont autorisés à signer des documents financiers pour le programme 'Politique de la ville'.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Politique de la ville » (programme 147) de la mission ministérielle « Egalité des territoires, logement et ville » :
Mme Martine Desiles, assistante budgétaire et comptable.
Mme Dominique Guillemin, chargée de la commande publique.
Mme Viviane Leprince, gestionnaire.

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