Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'inscription au concours ATS
Résumé. Les élèves qui veulent passer le concours pour la filière ATS doivent s'inscrire selon les règles de l'ENSEA.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art. 6-1 : Inscription au concours ATS de l'ENSEA
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 6-1