Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des filières de classement du concours
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance