JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie à long terme », la rubrique suivante est ajoutée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PHILIPS France (PHILIPS) | |1118324|Oxygénothérapie à long terme, déambulation, PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir d'un concentrateur d'oxygène portable, SIMPLYGO comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe.| | | La prise en charge est assurée pour l'oxygénothérapie à long terme, en poste fixe et/ou pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode continu à un débit inférieur ou égal à 2 l/min et/ou éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé. | | | Le forfait devra tenir compte du surcoût de la consommation électrique imposé par le concentrateur portable. | | | Une titration préalable par le médecin prescripteur est nécessaire, afin de déterminer le réglage optimal adapté aux besoins du patient au repos et à l'effort. La titration à l'effort peut être réalisée lors d'un test de marche de six minutes. | | | Le concentrateur transportable SIMPLYGO est fourni avec :
― une sacoche de transport avec bandoulière ;
― un manuel d'utilisation ; | | | ― une batterie rechargeable ;
― une alimentation électrique secteur avec cordon ; | | | ― une alimentation électrique en courant continu ;
― un sac pour accessoires ; | | | ― un chariot de transport sur roulettes.
Chaque élément est conditionné de manière unitaire. | | | Le kit de transport SIMPLYGO est disponible en complément. Il comprend :
― deux batteries rechargeables additionnelles ;
― un chargeur externe de batterie ; | | | ― une sacoche pour humidificateur.
La prise en charge est assurée pour la référence 1100403 pour laquelle le mode pulsé « nuit » a été désactivé.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1173560, est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1119826|Ventilation assistée, trachéotomisés + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 60 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).| | | La prise en charge du forfait 60 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1177663, est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1145404|Ventilation assistée > ou = 12 heures + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 61 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).| | | La prise en charge du forfait 61 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1169304, est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1172967|Ventilation assistée < 12 heures + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 62 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).| | | La prise en charge du forfait 62 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1112050, est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1105184|Ventilation assistée, réhabilitation + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 63 associant les forfaits 7 (de ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire, code 1176480) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).| | | La prise en charge du forfait 63 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1158335, est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1175440|Trachéotomie sans ventilation + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 64 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).| | | La prise en charge du forfait 64 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1124460, est ajouté le code suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1118904|Pression positive continue + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 65 associant les forfaits 9 (pour l'apnée du sommeil, code 1188684) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324).| | | La prise en charge du forfait 65 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1188684 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017. |

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne