Arrêté du 26 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Période autorisée pour les interventions.
Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau, définie à l'article R. 424-9 du code de l'environnement (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau), sur tous les territoires définis à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et le dernier jour de février.

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Abrogé27 février 2025

Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période et zones autorisées pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. La chasse au gibier d'eau est autorisée de l'ouverture de la chasse jusqu'à la fin du mois de février, dans des zones spécifiques comme les marais et les plans d'eau.

Période autorisée pour les interventions.
Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau, définie à l'article R. 424-9 du code de l'environnement (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau), sur tous les territoires définis à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et le dernier jour de février.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance