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Arrêté du 26 novembre 2010

portant création et répartition de sections d'inspection du travail

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Création de nouvelles sections d'inspection du travail

Résumé. Le gouvernement crée de nouvelles sections d'inspection du travail en Haute-Normandie et dans les Pays de la Loire.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-8 (Rôle de la section d'inspection du travail) et R. 8122-9 (Organisation des sections d'inspection du travail) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Haute-Normandie en date du 18 mai 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 18 novembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Création de nouvelles sections d'inspection du travail

Résumé. Le gouvernement ajoute trois nouvelles sections d'inspection du travail en Haute-Normandie et dans les Pays de la Loire.
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE DE SECTIONS
Haute-Normandie 1
Pays de la Loire 2

En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Création de sections d'inspection du travail

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles sections d'inspection du travail dans certaines régions.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

L. Allaire

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Arrêté du 26 novembre 2010
Article 1
Article 2