Arrêté du 26 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NOMBRE DE SECTIONS

Haute-Normandie

1

Pays de la Loire

2

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Création de nouvelles sections d'inspection du travail

Résumé. Le gouvernement ajoute trois nouvelles sections d'inspection du travail en Haute-Normandie et dans les Pays de la Loire.
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE DE SECTIONS
Haute-Normandie 1
Pays de la Loire 2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance