En vigueur depuis le 5 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles sections d'inspection du travail
Résumé. Le gouvernement ajoute trois nouvelles sections d'inspection du travail en Haute-Normandie et dans les Pays de la Loire.
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE DE SECTIONS |
|---|---|
| Haute-Normandie | 1 |
| Pays de la Loire | 2 |