Article 1
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS |NOMBRE DE SECTIONS| |----------------|------------------| |Haute-Normandie | 1 | |Pays de la Loire| 2 |
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JORF n°0281 du 4 décembre 2010
Article 1
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Version 1
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE DE SECTIONS
Haute-Normandie
1
Pays de la Loire
2