JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Article 2

Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.