Arrêté du 26 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2010

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Création de sections d'inspection du travail

Résumé. Un arrêté crée de nouvelles sections d'inspection du travail dans certaines régions.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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