Arrêté du 26 novembre 2009

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Application des règles d'examen à partir de 2010

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux examens professionnels à partir de 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance