Arrêté du 26 novembre 2009

Article 18

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Article 18

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des collectivités locales

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2009 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2010.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance