Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1260765 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 janvier 2008,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-10-27 par [object Object]
Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.
1 version
Abrogé depuis le 2019-10-27 par [object Object]
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom) ;
― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;
― aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans maximum.
1 version
Abrogé depuis le 2019-10-27 par [object Object]
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement du soutien technique ;
― l'escadron des systèmes d'information et de communication ;
― l'escadron du soutien du ravitaillement technique.
1 version
Abrogé depuis le 2019-10-27 par [object Object]
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2019-10-27 par [object Object]
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandant de la base aérienne 942, BP 100, 69998 Lyon Armées.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
7 abrogés
Abrogé depuis le 2019-10-27 par [object Object]
Le commandant de la base aérienne 942 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef « plans-programmes »
de l'état-major de l'armée de l'air,
A. Silvy