JORF n°0030 du 5 février 2009

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en œuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.