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Arrêté du 26 mars 2008

Article 3

Abrogé6 février 2009

Créé le 1 mai 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement du soutien technique ;
― l'escadron des systèmes d'information et de communication ;
― l'escadron du soutien du ravitaillement technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 février 2009

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2008art. 6

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 5 février 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le commandement du soutien technique ;
― l'escadron des systèmes d'information et de communication ;
― l'escadron du soutien du ravitaillement technique.