JORF n°0030 du 5 février 2009

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom) ;
― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;
― aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans maximum.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom) ;

― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;

― aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans maximum.