Arrêté du 26 novembre 2008

Article 2

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
.
RÉGION TERRE
concernée
MONTANT MAXIMUM
du fond de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier. RTSE 129 000 Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne. / 600 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
1er régiment étranger, à Aubagne. / 350 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Ecole d'application de l'artillerie, à Draguignan. RTSE 350 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
68e régiment d'artillerie d'Afrique, à La Valbonne. / 142 500 Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône)..
92e régiment d'infanterie, à Clermont-Ferrand. / 340 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).
1er régiment de Spahis, à Valence. / 120 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).
Ecoles de Coëtquidan, à Guer. RTNO 680 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Prytanée national militaire, à La Flèche. RTNO 150 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes. RTNO 280 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande. / 464 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers. RTNO 450 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole d'application de l'arme blindée de cavalerie, à Saumur. RTNO 399 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte. RTNO 220 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Ecole supérieure d'application du matériel, à Bourges. RTNO 570 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).
Ecole des troupes aéroportées, à Pau. RTSO 395 700 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Ecole d'application de l'aviation de l'armée de terre, à Dax. RTSO 506 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Lycée militaire d'Autun, à Autun. RTNE 250 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne. RTNE 410 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).
Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand. RTNE 410 000 Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

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