JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

| ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes |RÉGION TERRE
concernée|MONTANT MAXIMUM
du fond de caisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier.| RTSE | 0 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | 1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | | 1er régiment étranger, à Aubagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | | Ecole d'application de l'artillerie, à Draguignan. | RTSE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | | 68e régiment d'artillerie d'Afrique, à La Valbonne. | / | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône). | | 92e régiment d'infanterie, à Clermont-Ferrand. | / | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône). | | 1er régiment de Spahis, à Valence. | / | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône). | | Ecoles de Coëtquidan, à Guer. | RTNO | 0 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Prytanée national militaire, à La Flèche. | RTNO | 0 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes. | RTNO | 0 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande. | / | 0 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers. | RTNO | 40 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Ecole d'application de l'arme blindée de cavalerie, à Saumur. | RTNO | 40 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte. | RTNO | 40 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Ecole supérieure d'application du matériel, à Bourges. | RTNO | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). | | Ecole des troupes aéroportées, à Pau. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Ecole d'application de l'aviation de l'armée de terre, à Dax. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Lycée militaire d'Autun, à Autun. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). | | Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). | | Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie de recettes

RÉGION TERRE

concernée

MONTANT MAXIMUM

du fond de caisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier.

RTSE

0

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne.

/

0

Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

1er régiment étranger, à Aubagne.

/

0

Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Ecole d'application de l'artillerie, à Draguignan.

RTSE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

68e régiment d'artillerie d'Afrique, à La Valbonne.

/

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).

92e régiment d'infanterie, à Clermont-Ferrand.

/

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).

1er régiment de Spahis, à Valence.

/

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône).

Ecoles de Coëtquidan, à Guer.

RTNO

0

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Prytanée national militaire, à La Flèche.

RTNO

0

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes.

RTNO

0

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande.

/

0

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers.

RTNO

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Ecole d'application de l'arme blindée de cavalerie, à Saumur.

RTNO

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte.

RTNO

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Ecole supérieure d'application du matériel, à Bourges.

RTNO

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne).

Ecole des troupes aéroportées, à Pau.

RTSO

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Ecole d'application de l'aviation de l'armée de terre, à Dax.

RTSO

40

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Lycée militaire d'Autun, à Autun.

RTNE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne.

RTNE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand.

RTNE

40

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).