L' élection des deux représentants des étudiants civils au conseil d' administration de l' Institut supérieur de l' aéronautique et de l' espace, désigné ci- après « l' institut », prévue par l' article 7 (9°) du décret susvisé, a lieu dans le cadre du collège fixé au titre Ier du présent arrêté.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir au plus fort reste, sans panachage ni radiation. Les sièges sont attribués conformément à la règle de répartition de l' article 24 du présent arrêté.