Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Arrêté relatif à l'exécution par deux directeurs
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.