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Arrêté du 26 novembre 2004

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Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à l'exécution par deux directeurs

Résumé. Un arrêté fixe les modalités d'application et la date d'entrée en vigueur pour deux directeurs.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance