Arrêté du 26 novembre 2004

Article 1

Créé le 2 décembre 2004 · En vigueur depuis le 19 décembre 2012

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

585

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

645

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

667

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

674

Agents du premier grade de la catégorie B

720

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

Modifié parArrêté du 28 novembre 2012art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle

3

585

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

645

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

667

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

674

Agents

du premier grade de la catégorie B

720

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800

En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au mardi 18 décembre 2012

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

545

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

555

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

568

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

570

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

575

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

590

Agents du premier grade de la catégorie B

720

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800