Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation possible des montants de référence pour les personnels du travail
Résumé. Les montants de référence des personnels du travail peuvent augmenter de 15 % dans certaines zones géographiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1-1
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1-1