Arrêté du 24 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 1-1

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Augmentation possible des montants de référence pour les personnels du travail

Résumé. Les montants de référence des personnels du travail peuvent augmenter de 15 % dans certaines zones géographiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1-1
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 1-1

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