Arrêté du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités pour les agents des ministères sociaux

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont mis à jour pour les agents du ministère de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale, du ministère de la santé et des ministères sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 1

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