Arrêté du 26 novembre 2004

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Règles de culture pour les pommes 'Pomme du Limousin') et versé aux fonctionnaires des établissements visés à l'article 1er dudit décret est fixé comme suit :
Astreinte du lundi au vendredi : 45 euros.
Astreinte du vendredi au lundi (week-end) : 76 euros.
Astreinte de semaine : 121 euros.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

Le montant de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé (Règles de culture pour les pommes 'Pomme du Limousin') et versé aux fonctionnaires des établissements visés à l'article 1er dudit décret est fixé comme suit :
Astreinte du lundi au vendredi : 45 euros.
Astreinte du vendredi au lundi (week-end) : 76 euros.
Astreinte de semaine : 121 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

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