JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile, les mots : « et des services relevant de l'établissement public Aéroports de Paris » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile, les mots : « et des services relevant de l'établissement public Aéroports de Paris » sont supprimés.