JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile, après les mots : « de la navigation aérienne Est » sont insérés les mots : « , sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, sur l'aérodrome de Paris-Orly ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile, après les mots : « de la navigation aérienne Est » sont insérés les mots : « , sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, sur l'aérodrome de Paris-Orly ».