JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est supprimé.


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est supprimé.