Arrêté du 26 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des impôts des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement exercé par la trésorerie d'Albi périphérie, est transféré à la trésorerie d'Albi Trésor.

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Le recouvrement des impôts des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement exercé par la trésorerie d'Albi périphérie, est transféré à la trésorerie d'Albi Trésor.

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