JORF n°285 du 7 décembre 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi périphérie, est transférée à la trésorerie d'Albi ville.


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi périphérie, est transférée à la trésorerie d'Albi ville.