Arrêté du 26 novembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi périphérie, est transférée à la trésorerie d'Albi ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La gestion comptable et financière des communes d'Arthès, Cambon, Castenau-de-Lévis, Cunac, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure-d'Albigeois, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Puygouzon, Saint-Juéry, Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Vère, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi périphérie, est transférée à la trésorerie d'Albi ville.

Historique des versions

Source : Légifrance