JORF n°285 du 7 décembre 2002

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Poulan-Pouzols, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi Trésor, sont transférés à la trésorerie de Réalmont.


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Poulan-Pouzols, actuellement confiés à la trésorerie d'Albi Trésor, sont transférés à la trésorerie de Réalmont.