Arrêté du 26 novembre 2002

Article 1

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Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Bellegarde, Carlus, Le Sequestre, Marsal, Mouzieys-Teulet, Rouffiac, Saliès et Terssac, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi Trésor, est transférée à la trésorerie d'Albi ville, renommée trésorerie d'Albi ville et périphérie.

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La gestion comptable et financière des communes de Bellegarde, Carlus, Le Sequestre, Marsal, Mouzieys-Teulet, Rouffiac, Saliès et Terssac, actuellement confiée à la trésorerie d'Albi Trésor, est transférée à la trésorerie d'Albi ville, renommée trésorerie d'Albi ville et périphérie.

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