JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 26 novembre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R.102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission du 13 septembre 1990 susvisée,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste complétée d’appareils électroménagers

Résumé L’arrêté du 26 novembre 1990 complète la liste des appareils électroménagers annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980.
Mots-clés : Électroménager Réglementation Liste des appareils

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:

Appareils multiprogrammables

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990
......................................................

Appareil monochambre à fréquence asservie

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990
......................................................

Appareil double-chambre

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/1990
......................................................

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Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE LA LISTE ANNEXEE AUDIT ARRETE: APPAREILS MULTIPROGRAMMABLES,APPAREIL MONOCHAMBRE A FREQUENCE ASSERVIE.

Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts:

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. HUCK