Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses universitaires

Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir des bourses universitaires en 2026-2027 sont fixés par un tableau en annexe.

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Source : Légifrance